{"title-block":{"case-number":"1968-08-06/01","document-number":"1968080607","full-title-fr":"6 AOUT 1968. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1968, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,9,4],"source":null,"starts":[[[1968,1,1],""]],"title-date":[1968,8,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1968, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/06/1968080607/justel"}