{"title-block":{"case-number":"1968-07-20/","document-number":"1968072007","full-title-fr":"20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiés par les décisions des 17 avril 1964, 22 janvier 1965, 7 avril 1966 et 21 mars 1967, et du 29 décembre 1967, de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964, 5 août 1964, 24 mai 1965, 12 décembre 1967 et 22 février 1968, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,8,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,7,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiés par les décisions des 17 avril 1964, 22 janvier 1965, 7 avril 1966 et 21 mars 1967, et du 29 décembre 1967, de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964, 5 août 1964, 24 mai 1965, 12 décembre 1967 et 22 février 1968, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/07/20/1968072007/justel"}