{"title-block":{"case-number":"1968-05-27/","document-number":"1968052704","full-title-fr":"27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs","modifies":[],"page-number":7586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,5,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/27/1968052704/justel"}