{"title-block":{"case-number":"1968-05-21/","document-number":"1968052104","full-title-fr":"21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,5,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,5,21],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/21/1968052104/justel"}