{"title-block":{"case-number":"1968-05-17/30","document-number":"1968051703","full-title-fr":"17 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23;  En vigueur :  01-07-2003) (NOTE : Abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, visé à l'article 30, § 1er d'AGF 2003-10-03/40, pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 33;  En vigueur :  5555-55-55; voir M.B. 13-11-2003, p. 54814) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23;  En vigueur :  15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.)","modifies":[],"page-number":7097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,6,26],"source":null,"starts":[[[1968,7,6],""]],"title-date":[1968,5,17],"title-fr":"Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, visé à l'article 30, § 1er d'AGF 2003-10-03/40, pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 33; En vigueur : 5555-55-55; voir M.B. 13-11-2003, p. 54814) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/17/1968051703/justel"}