{"title-block":{"case-number":"1968-05-03/","document-number":"1968050301","full-title-fr":"3 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste","modifies":[],"page-number":8620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,8,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/03/1968050301/justel"}