{"title-block":{"case-number":"1968-04-22/","document-number":"1968042206","full-title-fr":"22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,4,22],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/22/1968042206/justel"}