{"title-block":{"case-number":"1968-04-12/","document-number":"1968041202","full-title-fr":"12 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel","modifies":[],"page-number":4911,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,4,12],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/12/1968041202/justel"}