{"title-block":{"case-number":"1968-04-09/02","document-number":"1968040903","full-title-fr":"9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de vérification ,du certificat d'agréation , de la marque d'agréation et de la marque de conformité , pour l'agréation des générateurs d'acétylène , des clapets d'arrêt et des détendeurs.","modifies":[],"page-number":5036,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,5,3],"source":null,"starts":[[[1968,5,3],""]],"title-date":[1968,4,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de vérification ,du certificat d'agréation , de la marque d'agréation et de la marque de conformité , pour l'agréation des générateurs d'acétylène , des clapets d'arrêt et des détendeurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040903/justel"}