{"title-block":{"case-number":"1968-04-03/","document-number":"1968040302","full-title-fr":"3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/03/1968040302/justel"}