{"title-block":{"case-number":"1968-03-21/","document-number":"1968032102","full-title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032102/justel"}