{"title-block":{"case-number":"1968-03-21/","document-number":"1968032101","full-title-fr":"21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire","modifies":[],"page-number":3437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/21/1968032101/justel"}