{"title-block":{"case-number":"1968-03-18/","document-number":"1968031801","full-title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,3,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031801/justel"}