{"title-block":{"case-number":"1968-03-16/31","document-number":"1968031601","full-title-fr":"16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée \" la loi sur la circulation routière \") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par <L 2007-06-04/33, art. 3, 2°, 020;  En vigueur :   indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 01-07-2024)","modifies":[],"page-number":3146,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1968/03/16/1968031601_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1968/03/27_1.pdf#Page4","publication-date":[1968,3,27],"source":null,"starts":[[[1968,4,6],""]],"title-date":[1968,3,16],"title-fr":"Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée \" la loi sur la circulation routière \") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par <L 2007-06-04/33, art. 3, 2°, 020; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 01-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1968/03/16/1968031601/justel"}