{"title-block":{"case-number":"1968-03-15/30","document-number":"1968031501","full-title-fr":"15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR 1988-05-09/33, art. 1, 003;  En vigueur :  11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025)","modifies":[],"page-number":3263,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1968/03/15/1968031501_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1968/03/28_1.pdf#Page73","publication-date":[1968,3,28],"source":null,"starts":[[[1968,6,15],""]],"title-date":[1968,3,15],"title-fr":"[Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR 1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/15/1968031501/justel"}