{"title-block":{"case-number":"1968-02-20/32","document-number":"1968022010","full-title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)","modifies":[],"page-number":4658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,4,24],"source":null,"starts":[[[1968,4,24],""]],"title-date":[1968,2,20],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022010/justel"}