{"title-block":{"case-number":"1968-02-20/02","document-number":"1968022004","full-title-fr":"20 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18,  En vigueur :  01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-24/44, art. 7;  En vigueur :  01-12-1996) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1;  En vigueur :  17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1968 et mise à jour au 17-02-2004)","modifies":[],"page-number":2285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,8],"source":null,"starts":[[[1963,4,23],""]],"title-date":[1968,2,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-24/44, art. 7; En vigueur : 01-12-1996) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1968 et mise à jour au 17-02-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/20/1968022004/justel"}