{"title-block":{"case-number":"1968-02-16/01","document-number":"1968021601","full-title-fr":"16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,6°,009;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1985 et mise à jour au 27-12-2018)","modifies":[],"page-number":1771,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1968/02/16/1968021601_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1968,2,24],"source":null,"starts":[[[1968,1,1],""]],"title-date":[1968,2,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,6°,009; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1985 et mise à jour au 27-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/16/1968021601/justel"}