{"title-block":{"case-number":"1968-02-15/","document-number":"1968021511","full-title-fr":"15 FEVRIER 1968. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes","modifies":[],"page-number":2595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,2,15],"title-fr":"Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour l'Autoroute E5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem), et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/15/1968021511/justel"}