{"title-block":{"case-number":"1968-02-01/","document-number":"1968020104","full-title-fr":"1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics","modifies":[],"page-number":1859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/01/1968020104/justel"}