{"title-block":{"case-number":"1968-01-26/","document-number":"1968012611","full-title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,26],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012611/justel"}