{"title-block":{"case-number":"1968-01-24/","document-number":"1968012404","full-title-fr":"24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/24/1968012404/justel"}