{"title-block":{"case-number":"1968-01-05/","document-number":"1968010502","full-title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines","modifies":[],"page-number":793,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010502/justel"}