{"title-block":{"case-number":"1968-01-05/","document-number":"1968010501","full-title-fr":"5 JANVIER 1968. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962","modifies":[],"page-number":791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,5],"title-fr":"Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1965, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/05/1968010501/justel"}