{"title-block":{"case-number":"1968-01-03/","document-number":"1968010302","full-title-fr":"3 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les salaires annuels moyens ou gains annuels moyens des pêcheurs pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/03/1968010302/justel"}