{"title-block":{"case-number":"1967-12-29/","document-number":"1967122904","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,12,29],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/29/1967122904/justel"}