{"title-block":{"case-number":"1967-12-21/01","document-number":"1967122103","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par <AR 2010-01-20/05, art. 6, 075;  En vigueur :   indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 29-01-2026)","modifies":[],"page-number":441,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1967/12/21/1967122103_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1968/01/16_1.pdf#Page17","publication-date":[1968,1,16],"source":null,"starts":[[[1967,11,1],""]],"title-date":[1967,12,21],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par <AR 2010-01-20/05, art. 6, 075; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 29-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/21/1967122103/justel"}