{"title-block":{"case-number":"1967-12-19/30","document-number":"1967121903","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés, à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,12,19],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés, à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/19/1967121903/justel"}