{"title-block":{"case-number":"1967-12-15/30","document-number":"1967121506","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public.","modifies":[],"page-number":692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,24],"source":null,"starts":[[[1968,2,3],""]],"title-date":[1967,12,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/15/1967121506/justel"}