{"title-block":{"case-number":"1967-11-30/","document-number":"1967113009","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/30/1967113009/justel"}