{"title-block":{"case-number":"1967-11-24/","document-number":"1967112404","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail","modifies":[],"page-number":12549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,24],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/24/1967112404/justel"}