{"title-block":{"case-number":"1967-11-23/","document-number":"1967112301","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966, portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966, portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/23/1967112301/justel"}