{"title-block":{"case-number":"1967-11-14/","document-number":"1967111407","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,14],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/14/1967111407/justel"}