{"title-block":{"case-number":"1967-11-14/","document-number":"1967111406","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi et de Beaulieusart, Leernes et Forte Taille. - Cession partielle de la première et réunion de la partie cédée à la seconde","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,14],"title-fr":"Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi et de Beaulieusart, Leernes et Forte Taille. - Cession partielle de la première et réunion de la partie cédée à la seconde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/14/1967111406/justel"}