{"title-block":{"case-number":"1967-11-14/","document-number":"1967111403","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique","modifies":[],"page-number":340,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1965 fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/14/1967111403/justel"}