{"title-block":{"case-number":"1967-11-10/","document-number":"1967111049","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/10/1967111049/justel"}