{"title-block":{"case-number":"1967-11-10/07","document-number":"1967111043","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 81 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1990-06-27/33, art. 73, 003;  En vigueur :   indéterminée  et par DCFL 2004-05-07/62, art. 32, 2°;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1990-06-19/33, art. 40, 005; ED 13-11-1990) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2011-12-01/06, art. 3,  En vigueur :  31-12-2011) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25,  En vigueur :   indéterminée ; abrogation réitérée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 011;  En vigueur :  01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-12-2011)","modifies":[],"page-number":11910,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1967/11/10/1967111043_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1967,11,14],"source":null,"starts":[[[1967,11,14],""]],"title-date":[1967,11,10],"title-fr":"Arrêté royal n° 81 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1990-06-27/33, art. 73, 003; En vigueur : indéterminée et par DCFL 2004-05-07/62, art. 32, 2°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1990-06-19/33, art. 40, 005; ED 13-11-1990) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2011-12-01/06, art. 3, En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25, En vigueur : indéterminée ; abrogation réitérée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 011; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/10/1967111043/justel"}