{"title-block":{"case-number":"1967-11-09/","document-number":"1967110903","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres du personnel des Ministères astreint à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN","modifies":[],"page-number":12333,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,11,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres du personnel des Ministères astreint à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/11/09/1967110903/justel"}