{"title-block":{"case-number":"1967-10-05/","document-number":"1967100501","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,10,5],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/10/05/1967100501/justel"}