{"title-block":{"case-number":"1967-09-28/","document-number":"1967092805","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime ( machines ) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":11984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime ( machines ) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/28/1967092805/justel"}