{"title-block":{"case-number":"1967-09-20/","document-number":"1967092003","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil électricien-mécanicien","modifies":[],"page-number":10611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil électricien-mécanicien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/20/1967092003/justel"}