{"title-block":{"case-number":"1967-09-15/01","document-number":"1967091502","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant, en ce qui concerne [bpost],les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":10139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,27],"source":null,"starts":[[[1967,9,27],""]],"title-date":[1967,9,15],"title-fr":"Arrêté royal désignant, en ce qui concerne [bpost],les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/15/1967091502/justel"}