{"title-block":{"case-number":"1967-09-09/01","document-number":"1967090903","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs.","modifies":[],"page-number":10173,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,28],"source":null,"starts":[[[1967,9,28],""]],"title-date":[1967,9,9],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/09/1967090903/justel"}