{"title-block":{"case-number":"1967-09-05/","document-number":"1967090501","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au réglage et au contrôle du réglage de l'orientation des projecteurs des véhicules automobiles à trois roues, dont le poids maximum autorisé excède mille kg, et des véhicules automobiles à quatre roues et plus","modifies":[],"page-number":9774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif au réglage et au contrôle du réglage de l'orientation des projecteurs des véhicules automobiles à trois roues, dont le poids maximum autorisé excède mille kg, et des véhicules automobiles à quatre roues et plus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/05/1967090501/justel"}