{"title-block":{"case-number":"1967-09-04/","document-number":"1967090403","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/04/1967090403/justel"}