{"title-block":{"case-number":"1967-09-01/","document-number":"1967090102","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":9868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/01/1967090102/justel"}