{"title-block":{"case-number":"1967-08-10/","document-number":"1967081007","full-title-fr":"10 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres","modifies":[],"page-number":8897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,8,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/08/10/1967081007/justel"}