{"title-block":{"case-number":"1967-08-05/","document-number":"1967080522","full-title-fr":"5 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'étude de la politique de santé","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,8,5],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'étude de la politique de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/08/05/1967080522/justel"}