{"title-block":{"case-number":"1967-08-02/","document-number":"1967080204","full-title-fr":"2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,8,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/08/02/1967080204/justel"}