{"title-block":{"case-number":"1967-07-25/30","document-number":"1967072508","full-title-fr":"25 JUILLET 1967. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)","modifies":[],"page-number":9312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,5],"source":null,"starts":[[[1967,9,5],""]],"title-date":[1967,7,25],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/25/1967072508/justel"}